France – Installation work of illumination and signalling systems – Travaux neufs, de rénovation et d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse et tricolore (EP/SLT)

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des travaux d'extension et de modernisation, les travaux de grosses réparations, et les prestations de maintenance et d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse et tricolore sur les voiries d'intérêt communautaire, parking ou autres espaces extérieurs de la Communauté d'Agglomération de Roissy Pays de France, ainsi que sur le territoire des communes adhérentes. Ce Marché comprend également l'exécution de travaux d'illumination de bâtiments et la mise place de la décoration festive des voiries pour les fêtes et, en particulier, celles de fin d'année pour les communes adhérentes. Chacun de ces établissements publics est maitre d'ouvrage pour les équipements qui le concerne (commande, facturation…). La communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-d'Oise (95) et de la Seine-et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy - Charles-de-Gaulle. Le périmètre d'intervention comprend les voiries d'intérêt communautaire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France, les voiries des communes membres du groupement de commande, les parkings extérieurs gérés par la communauté d'agglomération Roissy Pays de France (sans délégation de service public), cours, allées intérieures des bâtiment intercommunaux, situés sur l'ensemble des 42 communes selon trois secteurs. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les acheteurs suivants identifiés au moment du lancement de la consultation : - Communauté d'agglomération Roissy Pays de France ; - Commune d'Épiais-lès-Louvres, - Commune d'Othis, - Commune de Saint-Witz, - Commune de Vaud'Herland, - Commune de Villiers-le-Bel. Le coordonnateur du groupement de commandes est la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement est responsable de l'exécution de l'accord-cadre pour la partie le concernant et en assurera son suivi. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique