France – Engineering studies – Accord cadre de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maitrise d’ouvrage relatives à des travaux d’aménagements de voirie et d’espaces verts

Accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques s'exécutant via l'émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à -6 et R2162-13 et -14 du code de la commande publique, et via la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-1 à -6 et R2162-7 à -12 du code de la commande publique. Accord cadre passé par la Communauté Urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention du 5 mai 2021 entre Angers Loire Métropole, la ville d'Angers et les communes de Briollay, Loire Authion, Saint Barthelemy d'Anjou et Trélazé. La consultation est répartie en 2 lots. Le montant maximum pour l'ensemble des lots, pour tous les membres du groupement et pour la durée totale de la consultation est fixé à 3 780 000 EUR HT