France – Petroleum and distillates – Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de carburants et additifs en vrac, de cartes carburant accréditives et badges de télépéage pour le parc automobile de la Ville de Perpignan

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour le lot n°01 - Prix ajustables hebdomadaire. Pour le lot 2 concernant les carburants : prix ajustables par référence au barème de prix du fournisseur en vigueur au moment du passage à la pompe, pour les autres prestations prévues au BPU, les prix sont fermes. Le montant maximum annuel est de 2 836 000 euro(s) HT. La date indiquée dans la durée n'est pas une date définitive