France – District-heating plant construction work – AVIS DE MODIFICATION DU CONTRAT DE CONCESSION - Avenant n°8 au Contrat de concession ayant pour objet de définir les conditions technico-économiques nécessaires à l'extension du réseau de chaleur et à la réalisation d'une nouvelle chaudière biomasse et de trois nouvelles chaudières gaz en appoint secours au réseau

Suite à la délibération prise par le conseil métropolitain en date du 27 mars 2025, l'avenant n°8 à la Convention a pour objet : - d'autoriser le Délégataire à étendre le réseau de chaleur actuel ainsi qu'à réaliser en conséquence une nouvelle chaudière biomasse et trois nouvelles chaudières gaz en appoint secours au réseau ; - de régler au délégataire une soulte de fin de contrat constitutive de la valeur résiduelle non amortie des investissements liés aux moyens de production de chaleur complémentaires et au développement du réseau égale à 35 707 207 euro(s) HT pour limiter l'impact sur la facture de l'usager final ; - de prolonger la durée du Contrat de 6 ans ; - d'adapter et de compléter les dispositions techniques, administratives et financières du Contrat pour tenir compte des modifications