France – Urban solid-refuse collection services – Collecte et gestion des déchets encombrants des ménages

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de collecte et gestion des déchets encombrants des ménages (DEM) et des déchets dangereux des ménages (DDM) situés dans les parties communes des résidences de Lyon Métropole Habitat. La gestion de ces déchets comprend le traitement, la valorisation, le tri des flux par filières et la traçabilité de ceux-ci. Accord-cadre mixte sans minimum et avec maximum de 15 000 000 euros HT multi-attributaire de services passé en Procédure avec négociation (Article R2124-3 1° Solutions pas immédiatement disponibles - Code de la commande publique). Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois, de manière tacite pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. L'exécution des prestations est découpée en 3 secteurs géographiques définis comme suit : - Secteur 1 : Agences de Carré de soie et de Porte des Alpes, estimation du montant des commandes : 1 400 000 euros HT sur 4 ans soit 350 000 euros HT par an. - Secteur 2 : Agences de Val de Saône et de Lyon, estimation du montant des commandes : 1 500 000 euros HT sur 4 ans soit 375 000 euros HT par an. - Secteur 3 : Agences de Givors, Porte du Sud et Porte de l'Ouest,, estimation du montant des commandes : 2 100 000 euros HT sur 4 ans soit 525 000 euros HT par an