France – Surface work for roads – Divers travaux de terrassement, chaussées, assainissement sur les routes départementales de l'Agence Routière Est.

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible deux fois, dans la limite de 3 ans, par reconduction tacite en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.