France – Road-maintenance works – Réparations localisées des couches de surface des chaussées et autres éléments du patrimoine départemental

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les travaux comprennent : - L'organisation de la campagne départementale, - Les études de formulation, - La reconnaissance contradictoire du support avec le maitre d'oeuvre, - La définition des dosages des produits à appliquer, - Le repérage des réseaux souterrains (DICT), - L'approvisionnement et le stockage des matériaux pour chaque chantier, et la restitution des aires de stockage au minimum dans leur état initial, - L'amenée et le repliement de tout le matériel et personnel nécessaires à la réalisation des travaux, - La signalisation temporaire des prestations sauf exclusions désignées ci-après., - La réalisation du chantier, - L'ensemble des opérations de contrôle interne et externe, - L'élimination des rejets éventuels après chantier, - Le récapitulatif annuel des travaux réalisés