France – Electricity supplies – Fourniture et acheminement d’énergie électrique soutirée du réseau de distribution pour des sites des membres du groupement de commandes angevin pour une fourniture pour les années 2028 à 2031.

Le périmètre de l'Accord-cadre porte sur tous les points de livraison (PDL/PRM) des membres du groupement d'achat angevin dont la fourniture doit réglementairement faire l'objet d'une mise en concurrence. Les PDL et leurs caractéristiques sont listés au Bordereau des PDL fourni en annexe à titre indicatif. Ce périmètre évoluera en fonction des entrées et sorties de sites. La prestation comprend la fourniture d'énergie électrique aux points de livraison dans le cadre d'un contrat unique, aux services d'accompagnement inclus au contrat et proposés dans le cadre du mémoire technique et à la responsabilité d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du code de l'énergie. Les frais de soutirage de RTE (Réseau de Transport d'Electricité) sont inclus. Les maxis en EUR mentionnés dans le présent avis sont donnés à titre indicatif. L'accord-cadre s'exécute par marchés subséquents. Les maxis contractuels de l'accord-cadre, sur sa durée totale, sont les suivants : lot 1 : 120 GWh, lot 2 : 440 GWh et lot 3 : 440 GWh.