France – Geotechnical engineering services – Prestations d'études géotechniques et assistance technique associée pour les services de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Forme de l'accord-cadre Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, avec un montant minimum de 0 et un montant maximum annuel de 600 000 euro(s) HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur